Conditions générales de service

Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Ain Bon Compagnon et toute personne physique ayant signé un contrat d’éducation ou de rééducation comportementale. La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le souscripteur des présentes conditions générales de services.

En réglant la prestation, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

Ain Bon Compagnon se réserve le droit de modifier ses conditions générales de services à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

Modalités de paiement 

Le règlement des leçons ou des forfaits est exigible en intégralité lors du premier rendez-vous. Le  règlement s’effectue selon la volonté du souscripteur, en espèces ou par chèque (banque domiciliée en France et en Euros). L’encaissement des chèques pourra être échelonné sur demande.

Délai d’annulation des cours 

Ain Bon Compagnon intervenant à domicile ce qui nécessite une lourde organisation, toute annulation de rendez-vous par le souscripteur doit avoir lieu au moins 24h avant l’horaire de rendez-vous prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le souscripteur,  c’est-à-dire déduit du forfait en cours (s’il y a forfait). Aucune exception ne sera prise en compte. Ain Bon Compagnon se réserve le choix d’annuler ou reporter les cours en cas de force majeure ou de conditions météorologiques entraînant un risque pour la santé des chiens. Ain Bon Compagnon s’engage à avertir au plus vite le souscripteur et à lui proposer un autre rendez-vous à une date convenant aux deux parties.

Annulation d’un forfait d’éducation

Les forfaits d’éducation et de rééducation canines ne sont ni échangeables, ni cessibles à une tierce personne. Ils ne sont plus remboursables une fois le délai de rétractation légal écoulé, soit 8 jours à compter de la signature du contrat. Toute demande de cessation du contrat en cours doit se faire par le biais d’un courrier recommandé à l’adresse de l’entreprise, dont la date d’émission est comprise dans le délai de rétractation légal de 8 jours.

En cas de décès du chien ou de maladie empêchant la poursuite des cours, une exception pourra être faite, un certificat vétérinaire sera alors exigé.

Durée des forfaits

Les forfaits souscrits auprès de Ain Bon Compagnon sont fixés pour une durée de six mois. Passé ce délai, le forfait souscrit deviendra nul. Le souscripteur est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient dans le délai imparti.

Données à caractère personnel

 Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d’application, le Souscripteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Ain Bon Compagnon. Ain Bon Compagnon s’engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

Réclamations

Ain Bon Compagnon s’engage sur la qualité de ses prestations. Si le Souscripteur devait ne pas s’estimer satisfait, il s’engage à le faire immédiatement savoir à Ain Bon Compagnon qui s’efforcera d’en discuter dans les meilleurs délais.

Responsabilité

 Ain Bon Compagnon n’est tenu que par une obligation de moyens. Il ne pourra être tenu responsable de blessures faites aux chiens ou par les chiens, l’animal restant en permanence sous la responsabilité de son maître, présent lors de chaque prestation. Ain Bon Compagnon ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.